La fiscalité des revenus de prop firm en France

Quand vous tradez votre propre compte chez un courtier, vos gains sont des plus-values de marché, soumises à la fiscalité de l'épargne. En prop firm, le mécanisme est différent : vous n'engagez pas votre capital, vous démontrez une performance sur un compte simulé, et la firme vous verse une part au titre de cette performance. Ce que vous percevez s'apparente donc à la rémunération d'un service rendu, pas au produit de la vente d'un actif. C'est cette nature qui détermine la façon dont le revenu est traité, et elle l'écarte a priori de la fiscalité classique du trading.

Beaucoup de traders supposent que la flat tax du trading sur compte personnel s'applique à leurs payouts. En pratique, c'est rarement le cas. La flat tax vise les plus-values, c'est-à-dire le produit d'un capital que vous avez risqué. Une rémunération de performance versée par une firme relève d'une autre logique : celle d'un revenu d'activité. À ce titre, ces revenus sont le plus souvent rattachés aux bénéfices non commerciaux, les BNC, mais la qualification exacte dépend de votre situation et doit être confirmée par un professionnel. Pour bien comprendre d'où vient le payout, voyez le compte funded.

Il faut être honnête sur un point : à ce jour, aucune instruction fiscale officielle ne traite spécifiquement des revenus de prop firm en France. Les praticiens convergent vers le rattachement aux BNC par analogie, mais ce traitement n'est pas codifié par un texte dédié. Cela a une conséquence directe : deux situations proches peuvent appeler des réponses différentes, et personne ne peut vous donner une règle universelle applicable les yeux fermés. C'est précisément pour cette raison qu'un accompagnement par un professionnel n'est pas une précaution de confort, mais une nécessité. Ce flou est aussi une des raisons pour lesquelles la question de la légalité de l'activité se pose.

Plusieurs cadres juridiques peuvent accueillir cette activité, et le bon dépend entièrement de votre volume de revenus et de votre situation globale. Il existe des régimes simplifiés, pensés pour démarrer une activité indépendante avec peu de formalités, et des cadres plus lourds, sous forme de société, qui deviennent pertinents au-delà d'un certain niveau de revenus. Chacun a ses obligations déclaratives et ses modalités propres. L'objet de cette page n'est pas de vous dire lequel choisir, ce serait un conseil que seul un professionnel peut donner au vu de votre dossier, mais de vous signaler que ce choix existe et qu'il a des conséquences. Ne créez aucune structure avant d'avoir sécurisé vos premiers paiements et pris un avis.

Plutôt que de chercher une réponse toute faite en ligne, le plus utile est d'arriver préparé chez un expert-comptable. Quelques questions à poser : comment qualifier précisément mes payouts au vu de leur nature, quel cadre juridique correspond à mon volume actuel et à venir, quelles sont mes obligations déclaratives, et y a-t-il des obligations particulières liées aux comptes ou plateformes situés à l'étranger. Préparer ces questions, et surtout arriver avec un historique propre de vos versements, fait gagner du temps et de l'argent. Un suivi régulier de vos payouts est la base de cette préparation.